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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB028 0100	CE	5.381
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB028 0100	CL		5.381
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD121 4150	CE			1.050
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD121 4150	CL				1.050
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD122 4326	CE			1.180
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD122 4326	CL				1.180
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD123 4430	CE			2.786
FC0-1FDE2AB-WT	FB0 1FD123 4430	CL				2.786
FD0-1FFE2AE-WT	FD0-1FF207 4430	CE			258
FD0-1FFE2AE-WT	FD0-1FF207 4430	CL				258
FD0-1FFE2AE-WT	FD0-1FF212 3300	CE			107
FD0-1FFE2AE-WT	FD0-1FF212 3300	CL				107
5.381	5.381	5.381	5.381

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.