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Titre :

22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection, mentionné dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. La Ministre flamand chargée de la politique générale en matière d'informatique et de technologie de communication au sein de l'administration flamande est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-04-22/17)