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Détails

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Numac
2016036040
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2016

3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

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