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Titre :

3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035721 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, il est inséré un alinéa deux, rédigé comme suit :
  " Des collaborateurs par des employeurs ne peuvent en aucun cas être mis à la disposition d'un cabinet du Gouvernement flamand à titre gratuit ".

Art. 2. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.