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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203683 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015, le millésime " 2016 " est remplacé par le millésime " 2017 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 juillet 2016.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.