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Titre :

3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef (longueur : 563 mètres) sur le territoire de la commune d'Oostkamp

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Herderinnedreef (longueur : 563 mètres), tel que représenté sur le plan 1M3D8J G 120030 00, située sur le territoire de la commune d'Oostkamp, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.