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Titre :

3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003201587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Art.2. Dans l'annexe II, I, 2, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010, le point b) est remplacé par ce qui suit :
  " b) La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante:
  1) semences de base, composant femelle : 99,0 % ;
  2) semences de base, composant mâle : 99,9 % ;
  3) semences certifiées des variétés de colza d'hiver : 90,0 % ;
  4) semences certifiées des variétés de colza de printemps : 85,0 %. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.