Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N15a Mechelsesteenweg - Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478, située sur le territoire de la ville de Malines, est (sont) classée(s) dans les routes communales .

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Malines reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Malines.

Art. 3. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.