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Titre :

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 27-06-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-04-01/24, art. 6, 003; En vigueur : 01-02-2023>