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Titre :

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposable

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 8° est abrogé.

Art.2. A l'article 7, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009, le point 9° est abrogé.

Art.3. A l'article 9, § 8, du même arrêté, le point 8° est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.