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Titre :

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2016 et mise à jour au 31-10-2016)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et les 29 et 30 août 2015 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale sont considérées comme calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2.L'étendue géographique de la calamité survenue le 5 juin 2015 est limitée aux communes dont le nom est repris ci-après :
  Province de Brabant flamand
  Drogenbos
  Overijse
  Province de Flandre occidentale
  Meulebeke
  Wervik
  [1 Ingelmunster]1
  ----------
  (1)<AGF 2016-10-07/05, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2016>

Art.3. L'étendue géographique de la calamité survenue les 29 et 30 août 2015 est limitée aux communes dont le nom est repris ci-après :
  Province de Flandre orientale
  Aalter
  Knesselare
  Maldegem
  Province de Flandre occidentale
  Alveringem
  Beernem
  Bruges
  Damme
  Dixmude
  Houthulst
  Jabbeke
  Knokke-Heist
  Kortemark
  Lo-Reninge
  Oostkamp
  Poperinge
  Ruiselede
  Torhout
  Vleteren
  Wingene
  Zedelgem
  Zuienkerke

Art. 4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.