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Détails

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Numac
2016035907
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2016

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise d'un arrêté d'exclusion pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants du CVO Lino

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