Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir du 1er janvier 2016, le suivant service privé d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 9,5 équivalents à temps plein (etp) de personnel logistique.

Numéro d'agrément	Service privé d'aide logistique	Etp personnel logistique
701	Socialistische Actie Blankenberge	9,5
	TOTAL	9,5

Art.2. A partir du 1er janvier 2016, le suivant service public d'aide logistique est éligible à la subvention. A ce service sont assignés 2,5 équivalents à temps plein (etp) de travailleurs de groupe-cible.

Numéro d'agrément	Service public d'aide logistique	Etp travailleurs de groupe-cible
717	OCMW Brugge	2,5
	TOTAL	2,5

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.