22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014024303 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2020-12-19/05, art. 28, 004; En vigueur : 07-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2014 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 2016035797 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux |
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