Détails

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Numac
2016035774
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2016

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