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14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2016

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus est fixé à 48.027 heures.

Art.2. Le nombre d'heures, visé à l'article 1er, est octroyé par service d'accueil temporaire agréé de la manière suivante :

<td colspan="4" valign="top">Nombre total d'heures

Numéro   d'agrément	Organisme de gestion	Service d'accueil temporaire	Région	Nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service
GO 001	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Hospitaalstraat 15/2   3740 Bilzen	Genk   Hasselt   Louvain	21.031
GO 002	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Louvain   Bruxelles   Alost	12.104
GO 003	Landelijke Thuiszorg vzw   Remylaan 4b   3018 Wijgmaal	Nonnenstraat bus 2   2200 Herentals	Anvers   Malines   Turnhout	14.892
48.027

Art.3. La dernière tranche de la subvention peut être diminuée d'un certain pourcentage au prorata de l'éventuel dépassement du budget total disponible.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.