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Titre :

22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un " Research Master of Philosophy " par la Katholieke Universiteit Leuven et l'organisation commune d'un " Research Master of Philosophy " par l'Universiteit Antwerpen, l'Universiteit Gent et la Vrije Universiteit Brussel



Table des matières :


Art. 1-6



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La Katholieke Universiteit Leuven peut organiser un master recherche " Research Master of Philosophy " de cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais.

Art.2. L'Universiteit Antwerpen, l'Universiteit Gent et la Vrije Universiteit Brussel peuvent organiser conjointement un master recherche " Research Master of Philosophy " de cent vingt unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais.

Art.3. Pour le financement du master recherche " Research Master of Philosophy ", visé à l'article 1er, la Katholieke Universiteit Leuven reçoit, conformément aux dispositions de l'article III.11, § 7, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, un montant de 92.394 euros.

Art.4. Pour le financement du master recherche " Research Master of Philosophy " dispensé conjointement, visé à l'article 1er, l'Universiteit Antwerpen, l'Universiteit Gent et la Vrije Universiteit Brussel reçoivent ensemble, conformément aux dispositions de l'article III.11, § 7, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, un montant de 92.394 euros.

Art.5. L'article 1er entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017. L'article 2 entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018. L'article 3 entre en vigueur à partir de l'année académique 2018. L'article 4 entre en vigueur à partir de l'année académique 2019.

Art. 6. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.