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Titre :

22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand du Maintien environnemental, visé à l'article 16.2.4 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Programme de maintien environnemental 2015-2019 du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, approuvé définitivement par les membres, les représentants et les suppléants présents du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement le 3 juillet 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art.3. Le Ministre flamand ayant dans ces attributions l'environnement et la politique de l'eau, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Pas de version française, voir version néerlandaise)