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Titre :

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le point 1°, le membre de phrase " , Affligem " est inséré ;
  2° le point 2° est abrogé ;
  3° dans le point 3°, le membre de phrase " , Ranst, Schilde " est abrogé ;
  4° il est ajouté un point 86°, rédigé comme suit : " 86° Voorkempen : Schilde, Wijnegem ; "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.