15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF2019-03-01/04, art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1982120201 | 2 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins [, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises] <AM2008-06-09/31, art. 1, 010; En vigueur : 01-07-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 10-05-2016) |
| 2016035736 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant [le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins ainsi que le planning de logements agréés comme centre de soins résidentiels disposant d'un agrément supplémentaire] <AGF2019-03-01/04, art. 1, 005; En vigueur : 18-03-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2017 et mise à jour au 21-11-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 17-11-2025) |
| 2019011132 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 03-10-2025) |
| 2018014691 | 23 OCTOBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION) |
| 2018014690 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant reconnaissance d'un permis de construire pour lits avec une reconnaissance spéciale en tant que maison de repos et maison de retraite (TRADUCTION) |
| 2017011170 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 établissant le planning de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins |
| 2016035973 | 14 JUIN 2016. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'octroi d'un permis de planification de lits disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins.(TRADUCTION) |
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