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Titre :

11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 11 mars 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones :
  1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Diest - Tessenderlo
  H. Hartlaan 16
  3980 Tessenderlo
  2° Scholengemeenschap Geraardsbergen-Brakel-Herzele-Zottegem
  Papiermolenstraat 103
  9500 Geraardsbergen
  3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs DRIEKLANK Overijse - Tervuren - Zaventem
  Abdijdreef 22
  3070 Kortenberg
  4° Scholengemeenschap van het Vrij en Gemeentelijk secundair onderwijs Beveren en Bazel
  Kloosterstraat 37
  9120 Beveren - Waas

Art.2. § 1er. Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones, à condition que le centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges soit effectivement créé :
  1° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oostkust
  Ploegstraat 38
  8380 Zeebrugge
  § 2. La programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones peut être entamée au plus tôt au moment du démarrage effectif du centre collectif d'accueil envisagé à Zeebruges.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.