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Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif
  Description : Forme de fanion, avec pointe triangulaire jaune (Pantone Yellow C) en bas à droite

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-05-2016, p. 32254)