Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation dénommée " International Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master dénommées " Joint Master of Science in Sustainable Territorial Development ", organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.