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Titre :

26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En exécution de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, le thème " Recherche sur l'éducation en appui à la politique " est fixé comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.