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4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans et la modification des exigences relatives au diplôme

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035663 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article XII 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006, sont insérés des alinéas trois et quatre, rédigés comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa premier, 2°, le Conseil d'Administration peut maintenir un membre du personnel statutaire en service après la fin du mois dans lequel il atteint l'âge de 65 ans pour une période d'un an au maximum, chaque fois prolongeable d'un an au maximum. Il conserve pendant cette période sa qualité de membre du personnel statutaire.
  Par dérogation à l'alinéa trois, le Gouvernement flamand prend cette décision pour le fonctionnaire dirigeant et les fonctionnaires dirigeants adjoints, après avis du conseil d'administration. ".

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 4, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 4. - GRADES DONNANT ACCES AUX GRADES MENTIONNES A LA COLONNE 1re POUR :