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Titre :

8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande, tel que revu par la décision du VREG du 5 mai 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre flamand qui a la politique de l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande
  (Règlement non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-04-2016, p. 22896-22979)