Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le présent arrêté et les dispositions suivantes entrent en vigueur au 1er avril 2016 :
  1° les articles 11, 44, 63 et 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés ;
  2° l'article 2.1, 4°, 7°, 8°, 9° et 12°, l'article 10.2.1, alinéa premier, 7°, les articles 10.3.1, 10.3.2, 10.3.3, 11.2.2, alinéa premier, 4°, 5° et 10°, l'article 11.2.4, § 1er, alinéa premier, 2° en 4°, et chapitre 5 du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, à l'exception des articles 5.4.1 à 5.4.4 inclus ;
  3° l'article 12.2.1, 3°, du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne l'article 3, 1°, 2°, 3°, 5° à 7° inclus, 10° et 11°, l'article 4, 6 à 10 inclus, les articles 19, 23, 31, 32, 33, § 1er, l'article 34, l'article 35, 1° à 8° inclus, 13° et 14°, les articles 36 et 37 du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique.