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Titre :

8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande, tel que revu par la décision du VREG du 5 mai 2015, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. La Ministre flamande qui a la politique de l'énergie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande
  (NOTE : pour le règlement , voir 2015-05-05/08)