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Titre :

5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " (Conseil socio-économique de la Flandre) et le cadre du personnel

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016 et jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le Ministre-Président qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modification du règlement organique fixant le régime du personnel du " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " et le cadre du personnel, adoptée par le Conseil le 3 février 2016
  (NOTE : pour la modification du règlement organique, voir 2016-02-03/09)