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Titre :

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL (1)
CB0-1CBB2AB-PR	1CB025 01	CL		30.000
EC0-1ECG5AY-IS	1ED200 41	corrélatif				30.000

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.