Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150 sur le territoire de la ville de Lierre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150, située sur le territoire de la commune de Lierre, est classée dans les routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Lierre reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Lierre.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.