19 FEVRIER 2016. - Décret relatif aux statistiques publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 19-12-2018)
[Abrogé] <DCFL 2018-12-07/05, art. IV.273,12°, 003; En vigueur : 01-01-2019>