5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats <Intitulé modifié par AGF2018-02-23/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018011263 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats |
| 2017013651 | 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025) |
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