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Détails

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Numac
2016035212
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2016
Date d'entrée en vigueur
11 mars 2016

5 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités

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