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Titre :

29 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15octies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " (Centre flamand de l'Endettement)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035628 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 15octies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast ", inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011, le montant " 374.000 euros " est remplacé par le montant " 369.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.