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Titre :

23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035525 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs, le membre de phrase " augmentées de 23%. " est remplacé par le membre de phrase " augmentées de 27%. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2015.