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Titre :

15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

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2013014754 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2017-12-18/06, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2018>