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Titre :

8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business Engineering

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article II.264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master Master of Business Engineering, organisée par la Katholieke Universiteit Leuven, implantation Bruxelles-Capitale, reçoit à partir de l'année académique 2016-2017 une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.