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Titre :

14 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe d'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacée par l'arrêté ministériel du 24 février 2015 et modifiée par les arrêtés ministériels des 30 juillet 2015 et 4 décembre 2015, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 - Annexe. La carte visée à l'article 1er, § 1er, alinéa premier, 1°

  (Carte non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2016, p. 6792)