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Titre :

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CB-B-2-AB-PR	1CB024 0100	CE	38.858
		CL		9.858
EB0-1EF-G-2-AB-WT	1EF100 3300	CE			9.858
		CL				9.858
EC0-1ECG5AY-IS	0ED200 9999	AUT			29.000
38.858	9.858	38.858	9.858

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.