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Titre :

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 1CB011 0100	CE/CL	2.944	1.990
CB0-1CFB2AD-WT	CB0 1CA103 1211	CE/CL			1.544	590
CE0-1CDB2AD-WT	CE0 1CC211 1211	CE/CL			1.400	1.400
2.944	1.990	2.944	1.990

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.