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11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts des allocations de base JB0 JB101 et JB0 JB104).
  (montants en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">de <td colspan="3" valign="top">vers

article budgétaire	allocation de base
		CE	CL	AUT	CE	CL	AUT
JB0 1JBG2ZZ PR	JB0 1JB101 0100	3.044	3.044
JB0 1JBG2ZZ PR	JB0 1JB104 0100	1.799	1.799
JB0 1JDG2AY IS	JB0 1JD129 4142				1.799	1.799
JB0 1JDG2AY IS	JB0 1JD130 4140				3.044	3.044
TOTAUX		4.843	4.843		4.843	4.843

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 décembre 2015.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.