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Détails

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Numac
2016035017
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 janvier 2016

21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse

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