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Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016036207 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2016-07-01/24, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>