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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2017 et mise à jour au 24-10-2017)

Table des matières :

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2016031163 

Arrêté(s) d’exécution :

2017013725 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-05-11/29, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>