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Titre :

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016031660 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. ACTIRIS est désigné en tant qu' organisme chargé :
  1° du versement mensuel de l'allocation de stage visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle;
  2° de la réception de l'attestation de présence au stage visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle.

Art. 2. Entrent en vigueur le 1er janvier 2017 :
  1° l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle;
  2° le présent arrêté.