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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2024 et mise à jour au 01-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/11, art. 12, 002; En vigueur : 11-07-2024>