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Titre :

16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012031777 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'écusson visé à l'article 8, 4°, de l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage et à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2012 portant statut des agences de voyage, est établi conformément au modèle figurant en annexe.

Art.2. L'annexe 4 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2012 déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1er, 12 et 23, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2016, p. 80777)