Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2016031769
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2017
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2016

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 10-10-2017)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…