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Titre :

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année scolaire 2016-2017, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent :
  * du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclus (congé d'automne);
  * du lundi 26 décembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus (vacances d'hiver);
  * du lundi 27 février 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus (congé de Carnaval);
  * du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus (vacances de printemps);
  * du vendredi 3 juillet 2017 au mercredi 31 août 2017 inclus (vacances d'été).

Art. 2. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.